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Quels sont les documents à joindre pour l’ouverture de mon Livret d’épargne DISTINGO ?

Pour l’ouverture de votre Livret d’épargne DISTINGO, les pièces justificatives (lisibles et non tronquées) à fournir sont les suivantes :

 

  • La photocopie de deux pièces d’identité en cours de validité (dont au moins une Carte Nationale d’Identité ou un passeport). Dans le cas où la pièce d’identité d’une femme mariée est à son nom de jeune fille, merci de joindre une copie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de mariage.

 

  • La photocopie d’un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois :

– facture ou échéancier d’une compagnie d‘électricité, de gaz, de téléphonie fixe, d’ADSL, d’eau, ou ;

– 3 dernières quittances de loyer d’une agence immobilière, ou ;

– attestation d’une maison de retraite, ou ;

– à défaut, une attestation d’hébergement, avec copie du justificatif de domicile et une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (voir ci-dessus) au nom de la personne qui vous héberge ;

Un justificatif de domicile au nom du conjoint peut être fourni. Si le nom est différent, merci de joindre une copie du livret de famille, de l’extrait de l’acte de mariage ou de l’attestation de PACS.

 

  • Un original d’un IBAN-BIC sur un compte de dépôt ouvert à votre nom dans une banque située en France.

 

 

Si vous souscrivez en transmettant votre demande d’ouverture par voie postale :

 

  • Vous devez accompagner votre dossier d’un chèque d’un montant minimum de 10€, daté et signé par vous-même (y compris en cas de compte joint), libellé à votre ordre, tiré sur un compte de dépôt ouvert à votre nom dans une banque située en France. Vous devez endosser votre chèque en le signant également au verso.

 

  • N’oubliez pas de renvoyer les différentes pages de la demande d’ouverture ainsi que le document d’auto-certification, dûment complété, daté et signé. Le formulaire est édité automatiquement lors de l’impression de votre convention d’ouverture. Vous pouvez également le télécharger en cliquant ici. Cette attestation réglementaire et obligatoire doit être transmise à l’ouverture de votre livret ou en cas de changement de résidence fiscale. Aucun livret ne pourra être ouvert sans ce document dûment complété et signé.

 

 

Quel que soit votre mode de souscription :

 

  • Si votre versement initial par chèque, dans le cadre d’une souscription par voie postale ou par virement pour une souscription 100% en ligne est d’un montant supérieur à 50 000€, vous devez joindre ou télécharger également le formulaire de déclaration d’origine des fonds, avec un justificatif le cas échéant. Ce document est également obligatoire pour les versements ultérieurs.

 

  • Si vous êtes éligible à une dispense de prélèvement, vous devez joindre ou télécharger à votre dossier d’ouverture l’attestation sur l’honneur pour l’année de la souscription : cliquez ici et pour l’année suivante : cliquez ici. Voir toutes les explications dans la rubrique Fiscalité.