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La fiscalité d'un compte épargne

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Quelle est la fiscalité d’un compte épargne ?

En matière d’épargne, il est essentiel de distinguer deux grandes catégories de comptes épargne : les comptes réglementés, et les comptes non réglementés.

 

Les comptes épargne réglementés ont un mode de fonctionnement imposé par l’Etat : montant, taux et modalités de placement. Les intérêts perçus chaque année sont exonérés d’impôt, à l’exception du Plan Epargne Logement (PEL) qui est exonéré jusqu’à la douzième année mais au-delà, ses intérêts sont imposables.

 

Ce n’est pas la même situation pour un compte épargne non réglementé. Dans cette catégorie, les revenus produits par les intérêts font l’objet de prélèvements annuels. Tout d’abord, les prélèvements sociaux qui représentent un taux de 15,5 %, ainsi que les prélèvements d’impôt. Pour ce dernier élément, le barème progressif de l’impôt sur le revenu est appliqué. Un prélèvement à la source de l’ordre de 24 % est effectué en faveur des impôts. Puis, la totalité des intérêts sont soumis au barème progressif pour l’année suivante. A ce moment, le prélèvement de 24 % est pris en compte et déduit.

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