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Régime fiscal du Compte à Terme DISTINGO

Quel régime fiscal s’applique au Compte à Terme DISTINGO ?

Le même régime fiscal s’applique au Livret d’épargne DISTINGO et au Compte à Terme DISTINGO.

 

Les intérêts sont soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu conformément à la Loi de Finances.
Au préalable, un prélèvement à la source de 24% est opéré par PSA Banque à titre d’acompte d’impôt sur le revenu. Les cotisations sociales de 15,5% sont également prélevées à la source.

 

Vous pouvez demander une dispense du prélèvement sur déclaration auprès de PSA Banque avant le 30/11 de l’année N pour les intérêts de l’année N+1. Vous trouverez un formulaire de dispense de prélèvement dans l’espace sécurisé Mon Compte PSA Banque dans la rubrique « Formulaires » ainsi que dans la rubrique « Aide » dans la thématique relative à la fiscalité.

 

Les contribuables touchant moins de 2 000 €  de produits de placement à revenu fixe (intérêts) peuvent opter, lors de leur déclaration, pour une imposition à taux forfaitaire de 24%.

Attention : dans le cadre d’un Compte à terme 2 ans , n’oubliez pas de transmettre votre dispense aussi pour la 1ère année, même si vous ne percevez les intérêts qu’à l’issue des 2 ans.

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