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COVID-19 | Distingo par PSA Banque reste mobilisé
Pendant les circonstances exceptionnelles que nous traversons, Distingo se mobilise pour vous offrir la meilleure qualité de services dans le respect des consignes sanitaires.
Vos opérations courantes : virement et consultation de solde restent disponibles depuis votre Espace client et votre Application mobile. En revanche, des délais plus longs sont à prévoir sur l'exécution des opérations qui nécessitent l'intervention de nos collaborateurs. Nous vous remercions de votre compréhension.

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Quelle est la fiscalité du Compte à Terme DISTINGO ?

Le même régime fiscal s’applique au Livret d’épargne DISTINGO et au Compte à Terme DISTINGO.

 

Jusqu’au 31/12/2017 (intérêts acquis en 2017)
Les intérêts sont soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu conformément à la loi de finances.
Un prélèvement à la source de 24% est opéré par PSA Banque à titre d’acompte d’impôt sur le revenu ainsi que les cotisations sociales de 15,5%.

 

Le contribuable touchant moins de 2 000 € de produits de placement à revenu fixe (intérêts) peut opter, lors de sa déclaration, pour une imposition à taux forfaitaire de 24%.

 

A compter du 01/01/2018 (intérêts acquis en 2018)
Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement à la source de 30% sur les intérêts est opéré par PSA Banque. Il se décompose des prélèvements sociaux au taux cumulé de 17,2% d’une part et du prélèvement forfaitaire de 12,8% d’autre part.
Les contribuables peuvent opter, lors de leur déclaration, pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

 

Ce qui ne change pas
Une dispense du prélèvement à la source est possible sous conditions de ressources.
Le contribuable dont le revenu fiscal de référence de l’année N-1 est inférieur à 25 000 € (célibataire, divorcé ou veuf) ou 50 000 € (couple) peut demander à ne pas payer l’acompte (en 2017), le prélèvement forfaitaire de 12,8% (en 2018).

 

La demande de dispense du prélèvement sur déclaration doit être envoyée à PSA Banque avant le 30 novembre de l’année en cours (N) pour les intérêts de l’année suivante (N+1).
Vous trouverez un formulaire de dispense de prélèvement soit dans l’espace sécurisé Mon Compte PSA Banque soit dans rubrique “Documents” du site www.psabanque.fr cliquez ici.

 

PSA Banque – Service Client
TSA 81302
92099 LA DEFENSE CEDEX

 

La dispense demandée pour votre Livret d’épargne DISTINGO s’applique à votre Compte à terme.
Cependant, dans le cadre d’un Compte à terme dont la durée est supérieure à 1 an, et si vous n’avez pas transmis votre demande de dispense pour votre livret n’oubliez pas d’envoyer votre dispense pour chaque année de la durée de votre Compte à terme, même si vous ne percevez les intérêts qu’à l’échéance de ce dernier.