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PSA Banque : document d'auto-certification

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Résidence fiscale et auto-certification

Seul un résident fiscal français peut être détenteur d’un Livret d’épargne DISTINGO. Lors de la souscription et en cas de changement d’adresse fiscale, vous devez nous faire parvenir le document d’auto-certification.
Il s’agit d’un document réglementaire et obligatoire. Aucun livret ne pourra être ouvert sans ce document dûment complété et signé. Ce document est édité automatiquement lors de l’impression de votre convention d’ouverture. Vous pouvez également le télécharger en cliquant ici.
Si vous n’êtes plus résident fiscal français, vous ne pourrez plus bénéficier de votre livret.

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