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Résidence fiscale et auto-certification

Seul un résident fiscal français peut être détenteur d’un Livret d’épargne DISTINGO. Lors de la souscription, vous devez nous faire parvenir le document d’auto-certification.
Il s’agit d’un document réglementaire et obligatoire. Aucun livret ne pourra être ouvert sans ce document dûment complété et signé. Ce document est édité automatiquement lors de l’impression de votre convention d’ouverture. Vous pouvez également le télécharger en cliquant ici.
Si vous changez de résidence fiscale durant la vie de votre contrat et que vous n’êtes plus résident fiscal français, vous devez nous fournir, en plus d’un justificatif, le document d’auto-certification avec votre NIF (Numéro d’Identifiant Fiscal) étranger. En l’absence de ce NIF, vous vous exposez à une amende de 1 500 € de la DGFIP.

Par ailleurs, vous ne pourrez plus bénéficier des produits d’épargne de PSA Banque.