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Les clés pour bien préparer sa succession

04/04/2019

Pas facile d’aborder le sujet de la succession. Et pourtant, il est crucial d’en parler en famille et de bien préparer les choses, de façon à protéger ses proches et limiter les inévitables frais. En 2017, les droits de succession se sont élevés à plus de 11 milliards d’euros. Heureusement, il existe plusieurs dispositifs permettant de réduire cette imposition, à condition de bien préparer sa succession.

Droits de succession : comment ça marche ?

Le lien de parenté entretenu entre le défunt et le bénéficiaire est le premier critère qui détermine le montant des droits de succession, la somme transmise étant le second. Les époux/épouses, ainsi que les partenaires de Pacs, sont totalement exonérés de droits de succession. Pour tous les autres, un abattement s’applique en fonction du degré de parenté :

  • Les enfants sont redevables de droits de succession à partir de 100 000 euros. Le barème d’imposition va de 5 % (en dessous de 8 072 euros supplémentaires) à 45 % (au-delà de 1,8 millions d’euros supplémentaires).
  • Les frères et sœurs sont imposés au-delà de 15 932 euros, à 35 % jusqu’à 24 430 euros supplémentaires et à 45 % au-delà.
  • Les petits-enfants sont imposés au-delà de 1 594 euros, suivant un barème identique à celui qui s’applique aux enfants.
  • Les neveux et nièces sont imposés au-delà de 7 967 euros, à 55 %.
  • Le concubin ou la concubine est taxé(e) à 60 % au-delà de 1 594 euros, exactement comme les bénéficiaires qui ne sont pas considérés comme des parents du défunt.

Ces abattements sont importants à prendre en compte pour bien préparer sa succession. En effet, on remarque que les parents proches sont protégés – jusqu’à 100 000 euros pour les enfants et avec un taux d’imposition raisonnable au-delà, sauf pour les très gros patrimoines. Par contre, les abattements deviennent rapidement indolores dès que l’on sort de la ligne parentale directe.

Comment préparer sa succession ?

Même si les proches sont bien protégés, il est crucial de préparer sa succession et d’anticiper pour limiter au maximum les frais. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous :

  • La donation de votre vivant. Vous pouvez donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de vos enfants, exonérés en totalité des droits de succession. Et ce, tous les quinze ans. Pour les petits-enfants, la somme est plafonnée à 31 865 euros. Il est également possible de donner ce même montant à vos petits-enfants dès lors qu’ils sont majeurs et que vous avez moins de 80 ans, ainsi qu’à vos neveux ou nièces si vous n’avez pas de petits-enfants.
  • Les « présents d’usage ». Aucune limite n’est imposée si vous souhaitez faire un beau cadeau (matériel ou monétaire) à vos proches. À condition que ce cadeau soit raisonnable par rapport à votre patrimoine, pour ne pas s’apparenter à une donation déguisée.
  • La nue-propriété. Le démembrement de propriété permet à vos proches d’être exonérés de droits de succession sur un bien immobilier. Cette opération consiste à séparer l’usufruit (le droit de jouir du bien, donc d’y habiter) et la nue-propriété (le droit de disposer du bien et d’en tirer des revenus). La valeur de l’usufruit évolue avec l’âge : elle est de 50 % si vous le faites entre 50 et 60 ans. L’avantage ? Vos proches ne sont taxés que sur la nue-propriété.
  • L’assurance-vie. C’est encore le meilleur moyen de préparer sa succession pour des parents qui ne sont pas exonérés de droits. Le capital versé à l’assurance-vie avant 70 ans permet aux bénéficiaires de jouir d’un abattement de 152 500 euros par personne.

 

Quelle que soit la façon de préparer sa succession, il est important d’anticiper… Et de rédiger un testament en bonne et due forme pour éviter les déboires judiciaires !

#donation #succession