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2021 : les mesures fiscales en 5 points clés

Fiscalité
100 milliards d'euros, c’est le montant du plan relance qui s’inscrit dans le Projet de Loi de Finances 2021 (PLF 2021). Il répond à une récession provoquée par l'épidémie de Covid-19 et à un environnement sanitaire encore flou. Parmi les mesures qu’il contient : priorité à la compétitivité et à l'emploi, dépenses d’urgence, déficit public de 8,5%, ou encore budget vert.
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Tour d’horizon des cinq principaux changements que le PLF 2021 nous réserve.

 

1 Revenu imposable et aides

Point majeur du plan de relance, le barème d’imposition applicable au revenu imposable 2020 est revalorisé. L’objectif de cette baisse de l’impôt sur le revenu, essentiellement destinée à la classe moyenne, conduit à une évolution de son barème :

  • Le taux de la première tranche passe de 14 à 11% ;
  • Les seuils d’entrée sont réajustés pour les 2e et 3e tranches;
  • Les modalités du dispositif de la décote é

Concernant le prélèvement à la source, si en 2020 vous avez modifié le taux de votre impôt sur le revenu, celui-ci est amené à expirer au 31 décembre 2020. Vous voulez conserver ou modifier de nouveau ce taux de prélèvement pour 2021 ? Faites-en alors la demande auprès de l’administration fiscale. Sinon, dès janvier 2021, sans action de votre part, le taux calculé d’après votre dernière déclaration de revenu imposable prend effet.

Du côté de la Caisse Allocations Familiales (CAF), la réforme tant attendue du calcul des Aides Personnalisées au Logement (APL) entre en vigueur le 1er janvier 2021. Le montant tient maintenant compte de vos ressources des 12 derniers mois, à la place de vos revenus de l’année N-2. Les APL sont donc plus en corrélation avec votre situation, notamment en cas de baisse de revenus afin d’éviter un décalage, dans la même lignée que les objectifs du prélèvement à la source mis en place par l’administration fiscale.

 

2 – Logement et immobilier

Rappelez-vous, en 2019 avait été votée la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. En 2021, cette mesure pour tous va continuer. Les premiers à y avoir eu droit étaient les ménages les plus modestes. Ils voient depuis deux ans un dégrèvement s’appliquer (de 30 % puis 65 %), et ont bénéficié en 2020 du dernier abattement avec une suppression totale de la taxe.

En 2021, d’après le plan de relance, les foyers les plus aisés peuvent à leur tour obtenir un dégrèvement de 30 %, augmenté à 65 % en 2022. Enfin, en 2023, la suppression de la taxe d’habitation sera étendue à la population entière.

La prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du dispositif d’investissement locatif Pinel était déjà incluse dans la Loi de Finances 2018. Son principe ? Favoriser le secteur de la construction, et créer des offres de logements à la location là où la demande est forte. Si vous achetez un logement, vous avez ainsi accès une réduction d’impôt en fonction du prix d’achat de votre logement neuf ou réhabilité.

Une prorogation du prêt à taux zéro (PTZ) est planifiée jusqu’à fin 2022. Son calcul est dorénavant fait sur la base de ressources plus récentes, à savoir sur les revenus de l’année de l’émission de l’offre de prêt, à la place de ceux de l’année N-2.

MaPrimeRénov touche plus de bénéficiaires en 2021, car son budget est augmenté de 2 milliards d’euros. Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez y prétendre. Son montant est calculé suivant la nature des travaux, votre niveau de revenus et le lieu de votre résidence principale.

 

3 – Véhicule

Possesseur d’un véhicule électrique ? Jusqu’au 31 décembre 2023, vous avez droit à un crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge sur une place de stationnement résidentiel (que vous soyez propriétaire ou locataire). Le montant du crédit d’impôt est équivalent à 75 % du montant des dépenses éligibles, mais limité à 300 euros (incluant les frais de pose).

Le bonus écologique pour l’achat de véhicule écologique est reconduit par le plan de relance, mais raboté :

  • Pour les véhicules « zéro émission » de moins de 45 000 euros, la prime de 7 000 euros maximum descend dans un premier temps à 6 000 euros en 2021, puis à 5 000 euros en 2022,
  • Pour les voitures électriques d’occasion, une prime de 1 000 euros entre par contre en vigueur,
  • Pour les hybrides rechargeables, l’aide actuelle de 2000 euros est rabotée à 1 000 euros en 2021, et sera supprimée en 2022.

 

4 – Investissement

La réduction accordée pour l’investissement auprès d’une PME, portée à 25 % par la Loi de Finances 2018, a toujours cours jusqu’au 31 décembre 2021. Si vous êtes intéressé, cette mesure comprend les investissements directs dans une PME, comme les souscriptions de parts de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), ou de Fonds Commun de Placements dans l’Innovation (FCPI).

 

5 – Entreprises

Attendu par bon nombre de professionnels, le soutien aux entreprises du plan de relance regroupe : la poursuite de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés (IS), la réduction significative de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), le renforcement de certaines aides sociales, la suppression de la majoration pour non-adhésion à un centre de gestion et la simplification de la procédure de l’enregistrement des actes de sociétés.

 

Le Projet de Loi de Finances 2021 (PLF 2021), largement consacré à la relance de l’économie, a été adopté par l’Etat le 29 décembre 2020 dernier. Il a comme visée d’amortir la crise économique sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale que traverse la France, en donnant un vrai coup de pouce aux plus fragilisés.

 Définitivement une période où il fait bon de pouvoir compter sur ces bas de laine !

 

LA CITATION

Bruno Le Maire : « Nous continuerons de soutenir massivement ceux qui en ont besoin ». Club de l’économie du Monde, jeudi 1er octobre 2020.

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