Pièces justificatives – Souscription 100% en ligne
  • La photocopie de 2 pièces d’identité avec mentions lisibles :

1ère pièce d’identité :

– Carte d’identité en cours de validité recto/verso ;
– ou passeport en cours de validité (pages faisant apparaître votre identité, le numéro de passeport, le tampon de délivrance, et votre signature) ;
– ou titre de séjour en France recto/verso, dont la date d’expiration est supérieure d’1 mois à la date de votre demande de souscription.

2nde pièce d’identité :

– Carte d’identité en cours de validité recto/verso, sauf si déjà transmis au titre de la 1ère pièce d’identité ;
– ou passeport en cours de validité (pages faisant apparaître votre identité, le numéro de passeport, le tampon de délivrance, et votre signature), sauf si déjà transmis au titre de la 1ère pièce d’identité ;
– ou titre de séjour en France recto/verso (dont la date d’expiration est supérieure d’1 mois à la date de votre demande de souscription), sauf si déjà transmis en 1ère pièce d’identité ;
– ou permis de conduire ;
– ou livret de famille ;
– ou extrait d’acte de naissance.

Dans le cas d’une pièce d’identité avec le nom de jeune fille, merci de joindre une copie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de mariage.

  • Une pièce justificative de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois :

– facture ou échéancier d’une compagnie d‘électricité (attestation de domicile téléchargeable, par exemple, sur l’espace client EDF), de gaz, de téléphonie fixe, d’ADSL, d’eau ;
– ou 3 dernières quittances de loyer d’une agence immobilière ;
– ou attestation d’une maison de retraite ;
– ou à défaut, une attestation d’hébergement, avec le justificatif de domicile et une pièce d’identité en cours de validité (voir ci-dessus) au nom de la personne qui vous héberge.

Un justificatif de domicile au nom du conjoint peut être fourni. Si le nom est différent, merci de joindre une copie du livret de famille, de l’extrait de l’acte de mariage ou de l’attestation de PACS.

  • Un original de votre relevé d’identité bancaire au format IBAN / BIC sur un compte de dépôt ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France.
  • Votre signature usuelle (sur papier libre)

Conformément aux Conditions Générales de PSA Banque, PSA Banque se réserve la possibilité de demander tout autre pièce justificative lors de l’ouverture et pendant toute la durée du contrat.

 

Cas particuliers

Le formulaire d’attestation d’origine des fonds pour les montants supérieurs à 50.000 (cinquante mille) euros, avec fourniture d’un justificatif probant au-delà de 100.000 (cent mille) euros. Conformément aux Conditions Générales de PSA Banque, PSA Banque se réserve la possibilité de demander à tout moment et pour tout montant, la fourniture d’un justificatif probant des sommes versées.

Si vous êtes éligible à la dispense de prélèvement, merci de transmettre le formulaire de demande de dispense de prélèvement disponible sur le site www.psabanque.fr pour l’année en cours au moment de la souscription, sans oublier de nous faire également parvenir la demande pour l’année suivante.