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Conditions générales

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PSA BANQUE France, SA au capital de 144.842.528 € – RCS Nanterre n° 652 034 638 -Siège social : 9 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers, est un établissement bancaire, proposant à ses titulaires des produits d’épargne et des services financiers qui sont présentés sur le site internet de PSA Banque « www.psabanque.fr » (ci-après le « Site »).

PSA BANQUE FRANCE est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en tant que banque (code interbancaire 14749) et est soumise à son contrôle. Les relations contractuelles entre les parties sont régies par les présentes Conditions Générales, les Conditions Générales et les Conditions Particulières par nature de compte détenu par le titulaire et les Conditions Tarifaires de PSA Banque :

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Documents relatifs au Compte à Terme DISTINGO :