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MISE EN GARDE : Nous sommes avertis d'un envoi d'emails frauduleux de la part d'une entité se présentant comme PSA BANQUE (info@ulatedua.com) proposant un livret d’épargne nommé Orion, et susceptible de vous solliciter. Cette entité n'a aucun lien avec PSA Banque France ni avec le Groupe PSA. Le cas échéant, ne donnez pas suite et ne cliquez sur aucun lien.

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Politique des données personnelles

Les informations recueillies par PSA Banque, lors de l’entrée en relation et ultérieurement, sont obligatoires pour l’étude de la Demande. Vous êtes informé que vous pouvez faire l’objet d’opérations de profilage dans le cadre de la Demande et sur décision de PSA Banque. À défaut de complétude des informations et des documents requis, la Demande pourra être refusée. Toute déclaration fausse ou irrégulière peut faire l’objet d’un traitement spécifique, notamment l’inscription sur un fichier destiné à prévenir la fraude.

 

1) Finalités des traitements

PSA Banque, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données personnelles ayant pour finalités :

a) La satisfaction aux obligations légales et réglementaires, dont notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, par la mise en place d’un traitement de surveillance et la gestion des risques.

b) La gestion de la relation précontractuelle et contractuelle :

1) l’acceptation ou non de la Demande, la gestion de la relation client ;
2) la réalisation d’analyses statistiques à des fins de profilage pour la constitution de modèles statistiques d’évaluation du risque et d’aide à la décision d’acceptation, la réalisation d’enquêtes et d’analyses à des fins d’amélioration de la qualité de service, la lutte contre la fraude, l’enregistrement de vos conversations téléphoniques avec le Service Client, conservé pour une durée de 18 (dix-huit) mois à des fins probatoires des opérations effectuées et aux fins d’amélioration des services, ces traitements étant nécessaires à la poursuite de l’intérêt légitime de PSA Banque qui garantit, dans ce cadre, le respect de vos droits et des libertés fondamentales ;
3) la prospection commerciale, traitement pour lequel votre consentement a été requis, consentement que vous pouvez retirer à tout moment selon les modalités prévues au point ci-après intitulé “Droits des personnes”. 

 

2) Destinataires

Les informations collectées sont destinées à PSA Banque, à ses fournisseurs et ses sous-traitants et, dans les limites permises par la loi, aux établissements de crédit liés à PSA Banque. Vos coordonnées pourront être transmises à des sociétés du Groupe PSA ainsi qu’à leurs réseaux de distribution dans le cadre de la finalité de prospection commerciale.

 

3) Durées de conservation

Les durées de conservation des données associées aux finalités suivantes sont de :

  • 6 mois pour la décision d’acceptation (demandes refusées, annulées)
  • 3 ans pour les demandes sans suite
  • 10 ans à compter du terme extinctif de la relation, pour la gestion,
  • 3 ans à compter du terme extinctif de la relation, pour la prospection commerciale,
  • 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et,
  • 5 ans pour la lutte contre la fraude.

 

4) Droit des personnes

Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication post mortem de vos données. Vos directives générales devront être adressées au tiers désigné par décret tandis que vos directives spécifiques au traitement de données mis en œuvre par PSA Banque devront être communiquées par courrier signé à PSA Banque – TSA 81302 – 92099 LA DEFENSE Cedex, ou par mail via le formulaire de contact de votre espace personnel, accompagné de la photocopie de votre justificatif d’identité. Vous pourrez exercer de la même manière les autres droits dont vous disposez. Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à une autorité de contrôle telle que la CNIL.

 

5) Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de données mis en œuvre par PSA Banque et d’un droit d’opposition à prospection commerciale.

 

6) Flux internationaux

Vos données pourront être communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne. Les transferts de données à un destinataire établi dans un des pays figurant dans la liste de pays disponible sur le site « www.psabanque.fr » sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant à ces pays un niveau de protection des données suffisant.

 

7) Coordonnées

Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de PSA Banque sont : Le Délégué à la protection des données – PSA Banque – DISTINGO – 9 rue Henri Barbusse CS 50062 92238 Gennevilliers Cedex.

 

8) Déclaration auprès des autorités nationales de contrôles

En conformité avec les dispositions légales et réglementaires, relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n°1633137 en date du 22/11/2012.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

 

9) Quelles sont les informations collectées ?

Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront aussi de télécharger les brochures que vous aurez choisies. Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter les pages accessibles aux visiteurs du site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer. Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier. Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les e-mails collectés dans les formulaires, les encarts… sont soumis à « l’opt-in ». Vous ne serez sollicité par courrier électronique que si vous avez accepté expressément de recevoir les offres de PSA Banque.