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Baisse massive des impôts de production pour les entreprises

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Relocaliser l'industrie française et asseoir son indépendance. Ce sont les deux priorités de l’Etat pour relancer l’économie du pays. Au programme du Plan de Relance 2020-2022 : alléger les impôts de production des entreprises dans un objectif de renforcement de leur compétitivité et d’attractivité du territoire. En quoi consiste cette baisse des impôts ? Comment vont en bénéficier les entreprises ?
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Pour déployer les mesures phares du Plan de Relance de l’économie, 5 milliards d’euros sont dédiés à la compétitivité et 10 milliards à la baisse des impôts de production. Sachant que l’industrie, très exposée à la concurrence internationale, est la plus taxée par les impôts de production (19,2%) alors que ce secteur ne représente que 13,6% de la valeur ajoutée nationale. Cette baisse est, par ailleurs, une demande constante des entreprises depuis quelques années.

 

 

Baisser les impôts, et augmenter le chiffre d’affaires

Connaissez-vous le système de taxation des entreprises ? En France, elles paient deux types d’impôts : l’impôt sur les sociétés (IS) et les impôts dits « de production ». À la différence de l’IS, les impôts de production regroupent des taxes, notamment foncières, sur l’outil de production, sur la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires ou encore la masse salariale.

 

Trois taxes sont abaissées :

– La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) réduite de moitié.

– La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) réduites de moitié pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.

– La Cotisation Economique Territoriale (CET) descend de 3 % à 2 % en fonction du plafonnement de la valeur ajoutée.

Les entreprises éligibles sont celles redevables de la CVAE, de la CFE et de la TFPB au titre de leurs établissements industriels. Les petites entreprises non concernées par la CVAE bénéficient d’une baisse du taux de plafonnement de la CET suivant la valeur ajoutée.

 

 

Focus sur la cotisation foncière des entreprises pour les nouvelles entreprises

Cette baisse massive des impôts de production est doublée d’autres dispositifs favorables aux entreprises qui créent ou étendent un établissement (chaîne de production, siège social, …). Il s’agit d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant trois ans.

Ce décalage de l’entrée dans l’impôt permet par exemple si vous créez une entreprise en 2021, de bénéficier d’une entrée en taxation uniquement en 2025, plutôt que la payer à compter dès 2022. Cette mesure a pour but de stimuler les créations d’entreprise, afin d’accélérer le redressement de l’économie dans un contexte de crise économique causée par l’épidémie de Covid-19.

 

 

Comprendre les enjeux sous-jacents du Plan de Relance 

Le Projet de Loi de Finances 2021 (PLF 2021) comporte plusieurs compensations pour les collectivités à hauteur de 2,3 milliards d’euros. Le fond de stabilité des départements se verra doté de 200 M€ en 2021, contre 115 M€ les trois années précédentes. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), correspondant à un prélèvement sur les recettes de l’Etat en faveur des communes, sont garantis à hauteur de 1,6 milliard d’euros.

D’autres mesures encore sont prévues comme la compensation de la CVAE régionale, la suppression de la cotisation patronale appliquée sur la prime de feu, ou le versement de 600 millions d’euros en plus afin de soutenir l’investissement des régions et la prolongation en 2021 de la clause de sauvegarde pour le bloc local pour 200 millions d’euros.

 

 

Le financement des collectivités locales

Ce budget 2021 appuie le soutien majeur apporté en 2020 aux territoires, afin de compenser la perte de recettes des collectivités en vue de maintenir les services publics de proximité. Puisque, les impôts de production bénéficient principalement aux collectivités locales. En conséquence, le gouvernement leur a assuré une compensation intégrale liée à cette baisse de revenus, qui sera fonction de la croissance économique.

Rappelant la réalité des chiffres, y compris avec le scénario le plus optimiste, la Cour des comptes a modéré les attentes envers la reprise. Elle a reprécisé que la France allait en principe retrouver son niveau d’endettement d’avant la crise sanitaire seulement d’ici 10 ans. Soit un jeu d’équilibre financier très fragile dans une période où, comme vous le savez, il est vivement recommandé d’épargner

 

 

La relocalisation de l’industrie

Chaque année, près de 70 milliards d’euros d’impôts de production vont à l’Etat. La réduction envisagée est conséquente avec deux vagues consécutives : la première baisse de dix milliards d’euros en 2021, et la seconde de dix milliards d’euros également en 2022. L’objectif : relocaliser l’industrie en France et asseoir son indépendance.

 

La baisse est réclamée depuis longtemps, par les entreprises en particulier industrielles, qui estiment que ces impôts nuisent à leur compétitivité, et qu’ils engendrent des distorsions tout au long de la chaîne de production.

Ces impôts sont, en outre, soupçonnés de peser sur les décisions des entreprises et leurs choix de modes de production et les prix pratiqués. </font>

 

 

La compétitivité des entreprises

Nonobstant les réformes de 1998 et de 2010, les impôts de production demeurent élevés et complexes. Les entreprises, essentiellement celles du secteur tertiaire, considèrent la charge fiscale comme très impactante sur leur performance et leur chiffre d’affaires.

 

Les impôts de production représentent un quart de l’ensemble de la fiscalité qu’elles assument. Cette proportion place la France comme le deuxième pays ayant le plus de taxes, dont foncières, en Europe derrière la Suède et loin devant les autres pays européens.

 

Pour ces entreprises, cette taxation lourde explique que les ETI (entreprises de taille intermédiaire) de type industriel sont moins nombreuses en France que dans d’autres pays.

 

 

 

Considérés comme un obstacle à l’investissement et à l’implantation des entreprises en France, les impôts reposent sur des facteurs de production indépendamment des bénéfices réalisés. ll reste à mesurer, dans quelques années, les résultats des mesures du Plan de Relance, dispositif d’une envergure inédite et très complet.

 

 

La citation clé : « Les impôts sur la production sont stupides et inefficaces » , Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie, au Figaro, le 20/07/2020

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