Comment fonctionnent les dons aux associations ?
Toute personne physique ou morale peut décider de faire un don à une association (ou à des associations) de son choix. Ces dons peuvent être financiers, mais aussi matériels : vous pouvez contribuer en offrant des vêtements, des meubles, des ordinateurs, etc. On fait également la distinction entre :
- Les dons manuels (la remise matérielle d’un objet ou d’argent),
- Les cotisations,
- Les abandons (par exemple, un ayant droit qui décide d’abandonner ses droits au profit d’une association),
- Les donations ou legs (qui se font par le biais d’un acte authentique signé chez le notaire ou d’un acte établi sous seing privé).
Ces dons aux associations doivent être faits sans contrepartie. Vous ne devez pas en tirer un avantage quelconque. C’est une condition sine qua non pour bénéficier de la réduction fiscale.
Quelles associations peuvent bénéficier de dons ?
Bien entendu, tout le monde ne peut pas décider de fonder son propre organisme associatif du jour au lendemain et de lancer un appel aux dons. Pour pouvoir toucher des dons, une association doit être à but non lucratif (loi 1901), avoir un objet social, avoir une gestion désintéressée, et son fonctionnement ne doit pas bénéficier à un nombre restreint de personnes.
Sont susceptibles de recevoir des dons :
- Les associations (et les fondations) reconnues d’utilité publique.
- Les organismes d’intérêt général qui présentent un intérêt culturel, éducatif, familial, humanitaire, philanthropique, scientifique, social ou sportif.
- Les associations d’intérêt général dont les actions sont en faveur du pluralisme et de la liberté de la presse.
- Les associations et fondations dédiées à la sauvegarde du patrimoine et à la restauration des monuments historiques privés.
- Les organismes d’intérêt général dont le but est de valoriser le patrimoine artistique, de défendre l’environnement, de diffuser la culture ou la langue, de partager des connaissances scientifiques nationales.
- Certaines associations culturelles ou de bienfaisance.
- Etc.
Quelle est le montant de la réduction fiscale pour un don ?
L’avantage des dons aux associations (pour les donateurs), c’est qu’ils donnent droit à une réduction fiscale. Commençons par les personnes physiques :
- Pour un versement au profit d’un organisme reconnu d’utilité publique, cette réduction porte sur 66 % du montant du don. Elle s’applique dans la limite de 20 % des revenus imposables du donateur. Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reporté sur les cinq années qui suivent.
- Pour un organisme d’aide aux personnes en difficulté proposant des solutions d’hébergement, des repas et/ou des soins (type Restos du Cœur), la réduction porte sur 75 % d’un montant plafonné à 531 euros, puis sur 66 % de la partie supérieure, toujours dans la limite de 20 % des revenus.
Pour les entreprises, les dons aux associations donnent droit à une réduction fiscale de 60 % du montant versé. Avec une limite, toutefois : 5/1000 du chiffre d’affaires annuel hors taxe.
Attention : les dons aux associations ouvrent droit à une réduction, et non à un crédit d’impôt. Les contribuables qui ne paient pas d’impôt ne peuvent donc pas bénéficier de cette réduction, qui ne donne pas droit à un report ou à un remboursement.
